Renforcement des cadres juridiques liés au commerce licite et illicite des espèces sauvages et des produits forestiers: Leçons tirées des secteurs de la gestion des ressources naturelles, de la réglementation du commerce et de la justice pénale

Les actions menées de longue date au niveau international, régional et national pour développer et renforcer les cadres juridiques réglementant le commerce légal des espèces sauvages et des produits forestiers permettent de prévenir et de contrer le commerce illégal de ces produits. Cependant, la surexploitation des ressources forestières et des ressources en espèces sauvages dues à des activités humaines illégales, non viables et impossibles à détecter se poursuit, souvent à un rythme effarant. La présente analyse tente de faire le point sur l’état actuel des pratiques commerciales, légales et illégales, qui prévalent dans ce domaine et de clarifier la réglementation correspondante. Bien qu’elle soit essentiellement axée sur le commerce international, cette analyse fait cas de manière accessoire du commerce intérieur, en particulier lorsque celui-ci peut avoir des incidences sur le commerce international.

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Field Value
Source https://wedocs.unep.org/20.500.11822/31074
Author Law Division
Maintainer Law Division
Last Updated January 25, 2023, 17:28 (UTC)
Created January 25, 2023, 17:28 (UTC)
GUID ee64af33-791e-48e2-a99b-47baf3885c7c
Issued 2020-01-14T16:29:58Z
Language French
Modified 2022-10-19 17:49:07.156
Publisher name Law Division
Theme Reports, Books and Booklets
data_type document
spatial