Exploration Minière et Forage en mer: Droit de L'environnement Lignes Directrices et Principes 4

Conclusions de l'etude sur les aspects juridiques interessant l'environnement relatifs a l'exploration miniere et du forage en mer dans les limites de la juridiction nationale - Décision 10/14/VI du Conseil d'administration du PNUE du 31 mai 1982