Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques quid font l'objet du commerce international: (Decision 14/27 du Conseil d'administration du PNUE en date du 17 juin 1987) - Droit de l'environnement: Lignes directrices et principes 10

Le présent recueil de directives est adressé aux gouvernements afin de les aider à accroître les conditions de sécurité dans le domaine chimique dans tous les pays grâce à l'échange d'informations relatives aux produits chimiques faisant l'objet d'un commerce international. Ces directives ont été mises au point sur la base d'éléments et de principes communs retrouvés dans des accords bilatéraux, régionaux et mondiaux et dans des règlements nationaux, en faisant appel a l'expérience antérieurement acquise lors de leur élaboration et lorsqu'elles ont été appliquées.

Data and Resources

This dataset has no data

Additional Info

Field Value
Source https://wedocs.unep.org/20.500.11822/30870
Author Law Division
Maintainer Law Division
Last Updated January 25, 2023, 17:28 (UTC)
Created January 25, 2023, 17:28 (UTC)
GUID 0983564e-33aa-4e90-9c1c-4bad27a26f96
Issued 2019-11-27T07:01:54Z
Language French
Modified 2022-10-19 17:49:06.035
Publisher name Law Division
Theme Reports, Books and Booklets
data_type document
spatial Global