Ce Rapport intitulé « Développer les achats publics durables au Sénégal – Révision du cadre juridique » participe à la mise en œuvre du Plan National des Achats Publics Durables (PNAPD) dont il constitue l’étape juridique. Il a pour objet de proposer des aménagements au cadre juridique de la commande publique sénégalaise afin d’y faciliter le recours aux Achats publics durables (APD) dans leurs trois dimensions : sociale, économique et environnementale, qui contribuent, ensemble ou séparément, au développement local, inclusif et responsable.
Dans sa finalité, ce Rapport ambitionne de marquer un tournant de la politique d’achats publics sénégalaise qui passera par : i) L’affirmation d’une commande publique responsable par le rappel des règles en matière de respect du droit du travail, respect du genre, respect des droits des personnes victimes de handicap, respect de l’environnement, respect des règles sur l’efficacité énergétique, respect ou conformité aux normes en vigueur notamment en matière d’hygiène, santé et sécurité; ii) L’harmonisation du cadre normatif de la commande publique avec son ecosystème juridique; et iii) La modernisation du cadre juridique de la commande publique en introduisant des modalités d’APD pour répondre aux orientations du PSE2 et aux enjeux du développement local, c’est-àdire proposer des dispositifs d’APD qui ont été éprouvés à l’étranger et qui sont adaptés aux caractéristiques sénégalaises.