Manuel judiciaire de droit de l'environnement

Basé sur la publication intitulée "UNEP Judicial Handbook on Environmental Law", ce Manuel a pour but de permettre aux juges nationaux de tous les types de tribunaux des juridictions de droit écrit d’identifier les problèmes environnementaux auxquels ils sont confrontés et d’être conscients de l’étendue des options dont ils disposent pour interpréter et appliquer la loi. Il tente de fournir aux juges un guide pratique des principes et des problèmes environnementaux de base qui risquent d’apparaître au cours des litiges. Cela inclut des informations sur le droit international, le droit de l’environnement comparé et des références à la jurisprudence pertinente.

Data and Resources

This dataset has no data

Additional Info

Field Value
Source https://wedocs.unep.org/20.500.11822/20478
Author Law Division
Maintainer Law Division
Last Updated January 25, 2023, 16:26 (UTC)
Created January 25, 2023, 16:26 (UTC)
GUID 6a4826bd-64a2-4f04-9712-72aedea8c3fc
Issued 2017-05-04T09:40:29Z
Language French
Modified 2022-10-17 17:34:39.874
Publisher name Law Division
Theme Manuals, Guides and Toolkits
data_type document
spatial Global